Mentions légales
1. Informations générales
Nom de l’entreprise : MAD
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom commercial / artiste : Loïc DAVID
Adresse du siège social : 5 rue Pasteur, 35870 Le Minihic-sur-Rance, France
Numéro SIRET : 489 209 452 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Coordonnées de contact
Email : contact@loicdavid.art
Téléphone : +33 (0)6 77 78 05 19
3. Hébergeur du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
4. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Loïc DAVID
Contact : contact@loicdavid.art
5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
MAD / Loïc DAVID se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2026