Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Le présent site web loicdavid.art est exploité par MAD, entreprise individuelle exploitée par Loïc DAVID.
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MAD / Loïc DAVID.

Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation de l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant une œuvre ou un service, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation, y compris par les politiques mentionnées ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, clients, acheteurs et contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des œuvres et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les œuvres, contenus ou services proposés à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute tentative de transmission de virus, code malveillant ou action visant à perturber le fonctionnement du site entraînera une résiliation immédiate de l’accès aux services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour toute raison légitime.

Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
En revanche, certains contenus (hors données bancaires) peuvent transiter sans chiffrement sur différents réseaux techniques.

Toute reproduction, revente ou exploitation du service ou de son contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Bien que nous nous efforcions de les maintenir exactes et à jour, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des œuvres peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, sans obligation de préavis.

ARTICLE 5 – ŒUVRES ET SERVICES

Certaines œuvres sont proposées exclusivement en ligne et en quantité limitée (œuvres originales uniques).

Les visuels sont présentés avec le plus grand soin, toutefois des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Chaque œuvre est décrite de manière aussi fidèle que possible, sans garantie d’une reproduction absolument identique à la réalité matérielle.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée de fraude ou d’abus.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site peut donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.
Ces services sont fournis « tels quels » et sans garantie.

MAD / Loïc DAVID ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces services tiers.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Tout commentaire ou contenu transmis peut être utilisé librement par MAD / Loïc DAVID à des fins de communication, sauf opposition explicite.

Les contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers sont strictement interdits.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la validation d’une commande, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales ou frauduleuses

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • pour diffuser des contenus nuisibles, discriminatoires ou malveillants

  • pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès au service.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité.

MAD / Loïc DAVID ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser MAD / Loïc DAVID en cas de réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez le site.
Nous pouvons résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et MAD / Loïc DAVID.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.